Les clauses stipulées ci-dessous, sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Toute commande, pour être valable, doit faire l’objet d’une approbation de notre entreprise et d’une confirmation écrite de notre part. Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faîtes à la livraison. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de la retiraison en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 48 heures de ladite livraison ou de la retiraison, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. Un acompte de 50% de la commande est à régler le jour de passation de la commande. Le solde est a régler le jour de la livraison de la commande. Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une pénalité de retard d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal par an. Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera d’autre part automatiquement, l’exigibilité de la totalité du solde restant et la suspension des livraisons. En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence est faite aux Tribunaux de notre siège social.
Clause de réserve de propriété Nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et assurer les charges.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (professionnels)
Les clauses stipulées ci-dessous, sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Toute commande, pour être valable, doit faire l’objet d’une approbation de notre entreprise et d’une confirmation écrite de notre part. Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faîtes à la livraison. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de la retiraison en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 48 heures de ladite livraison ou de la retiraison, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord. L’acompte de 30% est exigé à la signature de la commande. Le solde (70%) s’effectue à 30 jours. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette règle. Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une pénalité de retard d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal par an. Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera d’autre part automatiquement, l’exigibilité de la totalité du solde restant et la suspension des livraisons. En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence est faite aux Tribunaux de notre siège social.
Clause de réserve de propriété Nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et assurer les charges.
Champ d’application de la garantie
Application de la garantie
Les barrières de protection pour piscines AQUATIC SERENITY font l’objet d’une garantie de 3 ans depuis le 01/01/2005. Cette garantie court à partir de la date de livraison de sa commande au client, mais ne prend effet qu’après règlement total de la facture correspondante. Elle porte sur l’ensemble des éléments inox et acier. Toute demande en application de la garantie doit faire l’objet d’un courrier recommandé, accompagné de photos, à la société AQUATIC-SERENITY, 15 rue Costes et Bellonte 34470 PEROLS. En cas de malfaçon avérée sur un de ces éléments, nous nous engageons à le réparer, à le remplacer ou à trouver toute solution alternative satisfaisant les parties. Toute détérioration liée à la pose, à un choc ou à une utilisation détournée ne saurait être couverte par la garantie. Les éléments de miroiterie sont exclus de la garantie. La prise en charge au titre de la garantie n’est pas extensible à autre chose que la mise à disposition du matériel de remplacement. Le constructeur se réserve le droit de refuser un service après-vente au titre de la garantie s’il estime que les altérations constatées ne sont pas de sa responsabilité.
Respect de la norme NF P90-306
Les produits AQUATIC SERENITY sont certifiés conformes à la norme NF P90-306 par le CEBTP. Cette homologation ne vaut que dans le cadre d’une installation réalisée dans le strict respect de la procédure décrite dans la notice de montage et d’utilisation remise au client au moment de la livraison. A défaut, nous déclinons toute responsabilité concernant la conformité des produits.
Reprenant les concepts de transparence et de design qui ont fait le succès de ses barrières de sécurité pour piscines, Aquatic Serenity lance sur le marché son garde-corps, conforme aux exigences de la norme NF P 01-013 relative à la loi d’Août 1988 sur les Garde-Corps.
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Conditions générales de ventes
